CGV
Conditions générales de vente
Applicables à compter du 14/01/2022
Article 1 : Préambule
Les présentes conditions générales de vente représentent l'ensemble des stipulations qui constituent l'offre émise par la société PETITE ORANGE, dont le siège social est sis à PARIS, ci-après dénommée « PETITE ORANGE » ou « nous », à destination de tout acquéreur potentiel de ses produits via le site www.petiteorange.com, ci-après dénommé « l'utilisateur » ou « le client ».
Le fait de passer commande implique l'adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions générales de vente. Toute condition contraire posée par le client est inopposable à PETITE ORANGE. PETITE ORANGE ne peut être contractuellement liée par aucun autre document que les présentes conditions générales de vente, et notamment prospectus ou catalogues, lesquels n'ont qu'une valeur indicative. PETITE ORANGE se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment.
Tout client peut prendre connaissance à tout moment des conditions générales de vente sur le site www.petiteorange.com (ci-après « le site »). Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande.
Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation de PETITE ORANGE.
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les modalités de vente entre PETITE ORANGE et l'utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de celle-ci entre les parties contractantes.
PETITE ORANGE est immatriculée au registre de commerce avec le N° Siret : 91295082100013.
Article 2 : Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de la commande, des conditions générales de ventes énoncées dans ce document et déclare formellement les accepter sans réserve.
Article 3 : Produits
Les produits proposés à la vente en ligne sont ceux présentés sur le Site. Les produits sont décrits à l'aide de fiches descriptives et photos par PETITE ORANGE sur le site avec la plus grande exactitude possible.
PETITE ORANGE indique néanmoins au client, que malgré toute l'attention dont elle a fait preuve, les photographies ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé à la vente, notamment en ce qui concerne les couleurs & l’impression. Il est par ailleurs spécifié sur les pages articles que les tous nos produits sont réalisés à la mains, ce qui en fait des produits uniques avec d’éventuelles petits défauts d’impression ou de couleurs.
LEs différences peuvent résulter de la qualité couleur des photographies, de la difficulté de faire apparaître sur l'écran le rendu des matières ou encore, sans toutefois être exhaustif, l'adaptation technique.
Ces différences ne pourront en aucun cas être interprétées comme des défauts de conformité, entraîner l'annulation de la vente et engager la responsabilité de PETITE ORANGE.
Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable de la description des produits.
Les caractéristiques des produits commandés par le client sont indiquées sur les pages " Produits " du site. Tous les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
Les photographies illustrant les produits sont communiquées à titre illustratif.
Nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les produits demeurent la propriété de PETITE ORANGE jusqu'au complet paiement du prix.
La responsabilité de PETITE ORANGE ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré.
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions minimes ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de PETITE ORANGE ne saurait être engagée.
Article 4 : Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la taxe sur la valeur ajoutée applicable au jour de la commande, hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
Nous nous réservons le droit de modifier ces prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des prix en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Les prix ne sont valables que sur le site petiteorange.com et peuvent différés de ceux affichés dans les magasins exploités par la société PETITE ORANGE pour des produits similaires.
Article 5 : Commande
Les commandes se font sur le site et ne peuvent être enregistrées sur celui-ci que si l'utilisateur s'est clairement identifié par l'inscription de son adresse email (ou l'identifiant spécifique du site petiteorange.com) et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la livraison. Nous nous réservons le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Toute commande vaut acceptation des prix, des présentes conditions générales de vente et de la description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un échange, d'un retour ou des garanties ci-dessous mentionnées.
En cas de commande par un professionnel, PETITE ORANGE n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.
Article 6 : Validation
Conformément aux dispositions de la Loi N° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relative à la signature électronique, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande constituent une acceptation irrévocable des conditions générales de vente et du paiement.
Elles constituent aussi la preuve de l'ensemble des transactions passées par PETITE ORANGE et son client et valent preuve de l'intégralité de la dite commande et exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.
Toute commande sera confirmée par PETITE ORANGE par un courrier électronique adressé au client dès la validation de sa commande ou au plus tard au moment de l'expédition de la commande.
En cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter notre service client.
Article 7 : Disponibilité
Sauf indication contraire, nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks réels disponibles. En cas de défaut d'exécution du contrat résultant de l'indisponibilité du bien commandé, le client sera informé de cette indisponibilité par courrier électronique, la commande sera annulée et le client sera remboursé par PETITE ORANGE par crédit de son compte bancaire dans un délai de 30 jours du paiement des sommes versées ou débitées de son compte.
Article 8 : Livraison
Les zones livrées sont les suivantes :
France métropolitaine, Corse, DOM-TOM, Allemagne, Suisse, Luxembourg, Royaume-Uni, Italie, Espagne, Autriche, Danemark, Irlande, Portugal, Finlande, Norvège, Suède, Etats-Unis, Canada
Le délai de livraison est indiqué dans le process de commande
Les produits achetés sur le site sont livrés à l'adresse indiquée par le client au cours du processus de commande.
Il vous appartient lors de la réception du colis de vérifier immédiatement l'état de celui-ci, le bon état de l’article commandé, ainsi que sa conformité à la commande. Dans tous les cas, vous disposez d’un délai de trois (3) jours, non compris les jours fériés, à compter de la réception de votre colis pour notifier au transporteur, par acte extrajudiciaire ou lettre recommandée, votre protestation motivée (article L133-3 du Code de commerce).
Si PETITE ORANGE a manqué à son obligation de livrer le bien dans le délai indiqué, vous pouvez résoudre le contrat en enjoignant à PETITE ORANGE par courrier recommandé avec accusé de réception ou par un autre écrit sur support durable (message électronique par exemple) d’effectuer la livraison ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable. ce n’est que dans l’hypothèse où PETITE ORANGE ne se serait pas exécuté durant ce nouveau délai, que vous pourrez, selon les mêmes modalités, informer PETITE ORANGE que vous mettez fin au contrat. Le contrat est considéré comme résolu à réception de la lettre ou de l’écrit informant PETITE ORANGE de cette résolution, à moins que PETITE ORANGE se soit exécuté entre l’envoi du courrier par le consommateur et sa réception.
PETITE ORANGE est responsable de la bonne exécution des obligations contractuelles à l'égard du client et résultant du contrat conclu sur le site. Toutefois, PETITE ORANGE peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au client, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française en vigueur, de perturbations ou grève générale, totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transports et / ou communication, inondation, tempête, incendie.
De même, la responsabilité de PETITE ORANGE ne saurait être retenue en cas d'inexécution du contrat pour cause de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit.
Enfin, la responsabilité de PETITE ORANGE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure, la présence de virus informatiques.
En cas de livraison en point relais, le transporteur peut livrer le colis dans un point relais autre que celui demandé par le client (par exemple : suite à la fermeture de celui-ci pour quelques raisons que ce soit), PETITE ORANGE ne saura en être tenu responsable.
En cas de nouvelle livraison d’une commande, notamment en raison d’un retard de la livraison initiale, PETITE ORANGE adressera au client préalablement à la nouvelle livraison une attestation comportant la reconnaissance par ce dernier de l’absence de réception de la livraison initiale, son refus de réceptionner la commande ou de la retourner dans les 10 jours de sa réception et à défaut de retour dans ce délai, son autorisation de prélèvement du prix de la commande objet de la nouvelle livraison. La nouvelle livraison sera expédiée au client dès réception de cette attestation complétée et signée.
Si le client soutient ne pas avoir reçu le produit commandé alors que PETITE ORANGE soutient l'avoir livré, le client devra déposer un dossier de réclamation auprès du service client de PETITE ORANGE. Sa réclamation devra être motivée, signée et accompagnée des justificatifs du préjudice subi (facture d'achat, dépôt de plainte, attestation sur l'honneur de non réception du colis, copie de pièce d'identité etc.). Il appartient au client de transmettre ce dossier contenant l'exhaustivité des pièces justificatives dans un délai de quinze (15) jours ouvrés suivant l'ouverture du litige auprès du service client PETITE ORANGE, pour prétendre à un éventuel remboursement. En cas de dossier incomplet, aucun remboursement ne pourra avoir lieu sauf si la vente du produit est résolue dans les conditions de l'article L 216-2 du code de la consommation.
INFORMATIONS IMPORTANTES
Le délai de livraison annoncé lors de la prise de commande est calculé en fonction de la ville de destination, selon le plan de transport de notre partenaire de livraison, afin de vous annoncer un délai de livraison fiable.
Pour les livraisons hors Union Européenne, nous nous efforçons de faciliter au maximum le passage en douanes avec notre prestataire de livraison, afin de ne pas retarder votre livraison. Dans certains cas, le délai de livraison peut cependant être allongé du fait de contrôles effectués par les douanes, indépendamment de notre volonté.
Article 9 : Paiement et Sécurité
Le règlement de vos achats s'effectuera en ligne sur le site par cartes bancaires : Visa, MasterCard, autres cartes bleues ou par Paypal.
PETITE ORANGE se dégage de toute responsabilité en cas de litige entre le Client et la société PayPal.
Les paiements par cartes bancaires sont réalisées avec nos processeur de paiement STRIPE.
Le choix du client pour un autre mode de paiement doit faire l'objet d'un accord préalable de PETITE ORANGE.
En cas d'utilisation frauduleuse d'une carte bancaire, nous nous réservons la possibilité de suspendre l'envoi de votre commande et de vous demander un paiement par virement bancaire exclusivement.
Pour le système d'analyse des commandes (Détection de la fraude):
Toutes nos transactions sont analysées par notre système anti-fraude.
Article 10 : Frais d'expédition
Sauf mention contraire sur le site et à l'exception de commandes de produits en solde, en outlet, en promotion ou en ventes privées, les frais de port sont gratuits pour toute commande supérieure à 100 euros toutes taxes comprises à livrer en France Métropolitaine et Corse avec Colissimo.
La gratuité des frais de port Colissimo s'applique aussi à toute commande comprenant exclusivement des produits en solde, en outlet, en promotion ou en ventes privées supérieure à 100 euros toute taxes comprises à livrer en France Métropolitaine ou en Corse et à toute commande à livrer en France Métropolitaine ou en Corse comprenant à la fois des produits en solde, en outlet, en promotion ou en ventes privées et des produits vendus à prix normal dès lors que ce prix normal est supérieur à 100 euros toute taxes comprises. PETITE ORANGE se réserve le droit de modifier ces derniers montants à tout moment. En dessous de ces montants, une participation aux frais d'expédition est facturée en sus.
Pour les envois à l'étranger et dans les DOM TOM, il est appliqué une facturation des frais de port.
Article 11 : Droit de rétractation
Droit de rétractation - les dispositions légales
Conditions
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours à compter de la réception du produit. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Effets de la rétractation
Vous devrez renvoyer le bien (hors articles soldés & promotion) sans retard excessif à vos frais en colissimo signature et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après réception de votre commande (le cachet de la poste faisant foi).
Les produits doivent être retournés dans leur emballage et dans leur état d'origine, accompagnés de la facture avec la mention des produits retournés. Ils pourront alors être intégralement remboursés.
Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
Article 12 : Retour - Remboursement
Outre le cas de retour prévu à l’article 11, si le produit ne correspond pas à votre commande ou présente des défauts, il doit être retourné dans les délais applicables à la garantie légale de conformité et à la garantie légale contre les vices cachés à compter de sa réception par PETITE ORANGE dans son état d'origine et complet (emballage, accessoires...) et accompagné d'une copie de la facture et du coupon de retour dûment complété.
Le produit incomplet, abîmé, utilisé, endommagé ou sali ne sera pas repris.
PETITE ORANGE rembourse la totalité des sommes versées par le client dès lors que la garantie légale de conformité s’applique ou que le produit ne peut être ni réparé ni remplacé, dans un délai qui ne peut excéder 30 jours suivant la date de réception par PETITE ORANGE du produit retourné.
Le client doit procéder à une nouvelle commande s'il souhaite le produit correspondant à sa commande initiale.
Article 13 : Informations nominatives
La protection des données personnelles de nos clients est une priorité au quotidien. PETITE ORANGE prend des engagements forts pour assurer la protection des données à caractère personnel dans le respect des réglementations en vigueur, conformément à sa politique de protection des données personnelles.
La politique de protection des données personnelles a pour objectif de vous informer sur les engagements et mesures mis en oeuvre afin de veiller au respect de vos données à caractère personnel.
Article 14 : Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site sont protégés au titre du droit d'auteur, droits des marques, droit des brevets et droit à l'image. Ils sont la propriété pleine et entière de PETITE ORANGE.
A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle, est autorisée.
Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle, sauf autorisation préalable de PETITE ORANGE.
Toute reproduction totale ou partielle du catalogue du site est strictement interdite.
Article 15 : Droit applicable - Litiges
Le présent règlement est soumis à la loi française. En cas de désaccord persistant sur l’application du présent règlement, la contestation sera soumise à l'appréciation souveraine des tribunaux français compétents. La version originale en français de ce règlement peut avoir été traduite dans d'autres langues. La traduction est réalisée pour votre information. En effet, en cas de litige sur le contenu ou l'interprétation du présent règlement ou en cas d’incohérence ou de divergence entre la version française et toute autre version en langue étrangère de ce celui-ci, c’est la version en français qui prévaudra.
La version française est disponible sur notre site internet (en sélectionnant la langue française) ou pourra vous être envoyée sur demande par mail. Si l’une des dispositions du présent règlement était invalidée, vous serez toujours soumis aux autres dispositions de ce règlement. Dans un tel cas, la disposition invalidée sera néanmoins appliquée dans la mesure où la loi le permet en tenant compte du contenu et de l’objectif de ce règlement.
La responsabilité de PETITE ORANGE ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. De même, la responsabilité de PETITE ORANGE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
De même, PETITE ORANGE ne pourra être tenu responsable, envers un utilisateur ou un tiers, d'aucun dommage indirect, d'aucune perte d'exploitation, de profit ou de chiffre d'affaires, survenus de quelque manière que ce soit, même si ce dommage ou cette perte ou ce préjudice était prévisible par PETITE ORANGE, ou si son éventualité avait été portée à son attention.
En cas de litige et à défaut de règlement amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.